Une installation éolienne génère différents revenus fiscaux, au titre notamment des taxes foncières sur le foncier bâti (TFPB), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVA E) et de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Ces revenus fiscaux sont de l’ordre de 10 à 15 000 euros par MW raccordés et par an. Ces revenus sont redistribués entre les échelons communaux, intercommunaux, départementaux et dans une moindre mesure à l’échelon régional.
Vous pouvez télécharger le dossier de concertation complet.
Depuis 2018, la société ELICIO étudie l’opportunité de développer un projet sur les communes de Moulins-en-Tonnerrois et Pasilly.
Le schéma régional éolien (SRE) adopté en 2012 précisait les zones favorables à l’éolien en région Bourgogne. Si ce dernier est aujourd’hui caduc, il explique cependant la répartition territoriale actuelle des parcs éoliens dans le département de l’Yonne.
Ainsi, le département du l’Yonne compte un grand nombre de zones favorables au développement éolien terrestre, dont les communes de Moulins-en-Tonnerrois et Pasilly. Elles sont situées dans une zone avec un fort potentiel éolien qui objectivait alors 350 MW de puissance installée pour 2020.
Ce potentiel est confirmé par la présence d’un parc éolien sur le territoire qui permet le développement d’un nouveau projet.
L’analyse des contraintes, des enjeux environnementaux, les échanges avec les élus et la mise à disposition du foncier viennent ensuite valider cette opportunité.
Toutes les études réglementaires de développement, nécessaires à la demande d’autorisation ont été menées par des experts indépendants à l’échelle du périmètre de la zone de projet Les Chaumes.
Ainsi, les conclusions de ces études permettent la poursuite du projet éolien sur la zone prévue pour son implantation.
Des études de potentiel éolien in situ grâce au mât de mesure de vent installé de février 2020 à février 2021 ont permis de valider la ressource en vent du territoire (vitesse et orientation). Ces études servent à estimer la production attendue pour toute la période de fonctionnement du parc (entre 20 et 25 ans). Ces résultats sont aussi déterminants pour obtenir le financement du projet.
Elle suit la réglementation basée sur la notion d’émergence définie comme étant la différence entre le niveau de pression acoustique pondérée « A » du bruit ambiant (installation éolienne en fonctionnement) et du bruit ambiant (en l’absence du bruit généré par l’installation ;
L’étude de dangers est un principe de la sécurité industrielle, dont un préalable est l’inventaire des objets et activités avec leur dangers intrinsèques, suivi de l’analyse des risques (scénarios pouvant aboutir à des événements non souhaités), en vue de maîtriser au mieux ces risques par des mesures de prévention.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le dossier complet de concertation du projet ici.